Acte uniforme relatif au droit comptable et a l’information financière et système comptable Ohada

1.1 Contenu des états financiers combinés
Les comptes combinés comprennent au moins le Bilan combiné, le Compte de résultat combiné et les Notes annexes. Ils incluent également un tableau combiné des flux de trésorerie, et un tableau combiné de variation des capitaux propres.
1.2. Notes annexes
Les informations spécifiques suivantes à fournir en cas de combinaison portent notamment sur :
 la liste des entités de l’ensemble combiné de tête et la description de la nature des liens (à l’origine de l’existence de l’ensemble) qui permettent de fonder les critères de sélection des entités dont les comptes sont combinés ;
 le nom de l’entité combinante ;
 la liste des entités combinées n’appartenant pas à l’ensemble combiné de tête et la description de la nature des liens (à l’origine de l’existence de l’ensemble) qui permettent de fonder les critères de sélection des entités dont les comptes sont combinés ;
 l’indication des motifs qui justifient l’exclusion du périmètre combinaison de certaines entités bien qu’elles répondent aux critères d’inclusion dans le périmètre de combinaison ;
 la liste des conventions d’accords de combinaison.
 dans le tableau de variation des fonds propres combinés, il est ajouté une colonne « Autres fonds propres » après la colonne « capital » ou est présenté le cumul des variations des autres fonds propres des entités combinées ;
 l’indication de la contribution de chacune des entités combinées, le cas échéant après consolidation, aux fonds propres combinés.