Encyclopédie du droit OHADA

Description

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (le Traité créant l’OHADA a été signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis. Il est entré en vigueur le 18 septembre 1995.

Il vient de connaître sa première révision le 17 octobre 2008 à Québec ; celle-ci est entrée en vigueur le 21 mars 2010),quel original modèle d’intégration juridique ! L’intuition des pères fondateurs est d’intégrer le droit des affaires en vue de transformer l’espace OHADA en un nouveau pôle de développement. Pour une fois, l’intégration est recherchée par le droit ; ce dernier doit jouer un rôle d’impulsion de l’intégration économique. Objet de curiosité et de scepticisme au départ, le modèle d’intégration juridique OHADA conforte chaque jour son originalité et fait même aujourd’hui l’objet de convoitise (le modèle OHADA inspire d’autres espaces, notamment l’Afrique australe, le grand Caraïbe).

D’abondantes et riches monographies rendent compte du droit OHADA. Mais, au fur et à mesure de l’affermissement de l’expérience OHADA, se fait sentir le besoin d’une réfl exion combinant l’analyse savante et les attentes de la pratique, les recherches étiologiques et téléologiques, les regards rétrospectifs et prospectifs.

C’est l’enjeu de la présente encyclopédie. Celle-ci entend ainsi scruter les interpellations de natures diverses sur l’OHADA.